Journée de la Transmission-Reprise d'entreprises - Chambre de métiers et de l'artisanat Seine et Marne (Bulletin Artisanat, N°90, nov. déc. 2014
Dans le cadre de la semaine nationale consacrée à la Transmission-Reprise d'entreprises, la Chambre des métiers et de l'artisanat S&M a organisé un séminaire sur le sujet avec notamment un thème spécifique dédié aux actes juridiques à négocier et à rédiger, présenté par Fabienne van der Vleugel : lettre d'intention, rapport d'audit, promesse synallagmatique sous conditions suspensives, acte définitif de cession, garantie d'actif et de passif. Ce fut l'occasion de rappeler l'importance des actes juridiques dans le cadre des opérations de transmission et des reprises, et la nécessité de gérer ces questions juridiques dès le départ des négociations - voire avant, si les parties souhaitent optimiser au mieux leurs opérations.
A propos de la 1ère conférence sur la médiation de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM), Alicante, Espagne.
L'OHIM a demandé à Fabienne van der Vleugel de développer le sujet "Leave the Law outside the Door, Commercial Interests come first" à l'occasion de la 1ère conférence sur la médiation que l'OHIM organisait en Espagne, Alicante (cf. conférence 29.05.2014, site internet VDV AVOCATS).
Le sujet qu'elle a analysé et présenté à cette conférence a été commenté sur le site IPKAT (voir lien ci-dessous).
Pour la troisième fois, Fabienne van der Vleugel a été nommée dans la revue «WHO’S WHO LEGAL » en sa qualité de médiateur.
L’édition « Who’s Who Legal FRANCE 2014 », dans son article intitulé « Mediation Martketplace Analysis » d’avril 2014 (site internet), et en page 68 de sa revue imprimée dans son article consacré au développement de la médiation en France, analyse la place qu’occupe la médiation en France et sélectionne 11 médiateurs reconnus pour leur pratique dans ce domaine.
Fabienne van der Vleugel en fait partie, avec 10 autres de ses pairs.
« [---] Mediation in France’s commercial sector is slowly gaining momentum. The civil procedure code contains modern provisions to facilitate the use of mediation and new legislation is expected to encourage the development of ADR in France. Eleven lawyers are selected for inclusion, demonstrating its growing popularity. [---] Fabienne van der Vleugel, founder of VDV Avocats is “going from strength to strength” in the fields of mediation, negotiation and court-approved consensus arbitration. She is head of the firm’s ADR department and regularly appointed as an institutional mediator for conducting mediations in French or English. [---]” (source : Who's Who Legal France 2014, cf. lien web).
La médiation, et notamment la médiation commerciale internationale, en tant que mode alternatif de résolution des conflits (MARC), est appréciée par les chefs d’entreprise qui souhaitent éviter que leur conflit soit soumis aux tribunaux ou à l’arbitrage.
De nombreuses sociétés souhaitent aujourd’hui insérer dans leur contrat, voir directement dans leurs conditions générales, des clauses de résolution de conflit indiquant la nécessité d’avoir recours au préalable, en cas de conflit, à la négociation amiable et, si la négociation ne devait pas aboutir, à la médiation.
L’insertion d’une telle clause contractuelle doit correspondre à l’aboutissement d’une réflexion posée du chef d’entreprise et doit correspondre à une certaine philosophie.
WHO'S WHO LEGAL MEDIATION 2014 : nomination for mediation in France.
WHO’S WHO LEGAL MEDIATION 2014, en page 34 de son édition, cite 4 médiateurs pour la France dont Fabienne van der Vleugel, avec ses trois autres pairs, Thierry Garby, Claude Amar et Ronald Austin.
WHO'S WHO LEGAL Business Lawyers - COMMERCIAL MEDIATION 2013 : nomination.
Fabienne van der Vleugel est nommée par ses pairs dans la revue internationale WHO'S WHO LEGAL "The International WHO'S WHO of Business Lawyers - Commercial mediation 2013", comme étant l'un des médiateurs reconnus spécialistes en médiation commerciale en France avec 7 autres de ses collègues.