Entreprise

Diriger et développer son ENTREPRISE de façon dynamique

VDV AVOCATS accompagne l'entreprise tout au long de son évolution et ce, depuis sa naissance jusqu'à sa transmission ou dissolution en passant par toutes les voies de son évolution : développement sur le territoire français ou étranger, restructuration, préparation à la transmission de l'entreprise ou à l'acquisition d'entités nouvelles, création d'établissement secondaire, de succursale ou de filiale.

VDV AVOCATS soutient ses clients de façon continue tout au long des moments plus chaotiques qu'ils doivent gérer (état de cessation de paiement, récupération de créances, procédures amiables et collectives, litiges entre actionnaires/associés).

Outre le suivi des opérations juridiques courantes (secrétariat juridique de l'entreprise, opérations d'augmentation/de réduction de capital, modifications statutaires, tenue du registre légal et suivi du mouvement de titres), VDV AVOCATS assure le suivi des projets corporate de l'entreprise (choix et évolution de la structure juridique adéquate, assistance pour les réflexions de croissance interne et externe et les projets de rapprochement ou cession, restructuration, fusion simplifiée, cession ou apport de branche d'activité) et l'accompagnement visant à l'organisation structurée de l'actionnariat (clauses appropriées dans des pactes d'associés/d'actionnaires fiables, plans d'actionnariat adaptés aux circonstances).

Les diverses problématiques rencontrées par l'entreprise et liées au droit des sociétés sont traitées dans ce département :

Acquérir une entreprise
Céder/ Transmettre son entreprise
Créer son entreprise
Restructurer son groupe de sociétés, constituer une holding
Ouvrir le capital de son entreprise aux investisseurs
Organiser l'implantation de son entreprise sur un plus vaste territoire ou à l'étranger
Développer ses activités
Choisir le mode de de distribution le plus adapté à ses objectifs :
- distribution intégrée (filiale, succursale ou joint venture),
- recours à des intermédiaires : agent commercial, courtier, concessionnaire, mandataire,
- mise en place de réseaux de distribution : commission, franchise, distribution exclusive ou sélective,
- licence de marque,
- GIE / GEIE.
Organiser et gérer le personnel de l'entreprise, gérer l'évolution des contrats de travail
Réagir face aux problématiques relevant du droit pénal des affaires
Organiser les délégations de façon appropriée
Définir et organiser la direction de l'entreprise, préciser le statut et les responsabilités du dirigeant
Gérer les difficultés financières, les assumer en amont, organiser le recouvrement des créances
Déclaration de créances
Mise en jeu des clauses de réserve de propriété
Suivre et gérer de façon continue l'évolution de son actionnariat

Notre expertise

Exerçant la profession d'avocat d'affaires depuis 1996, Fabienne van der Vleugel a eu l'occasion de gérer de nombreuses cessions d'entreprises et de multiples opérations de restructuration de groupes de sociétés.

Fabienne van der Vleugel est titulaire du certificat de spécialisation en droit des sociétés, avec une qualification spécifique en transmission et restructuration d'entreprises.

La mention de spécialisation en droit des sociétés est reconnue par le Conseil National des Barreaux à l'avocat qui justifie une pratique professionnelle continue d'une durée de quatre années dans cette matière; le certificat n'est accordé qu'après validation des connaissances par un jury qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité. La mention de qualification spécifique précise le champ juridique d'intervention privilégié au sein de la mention de spécialisation.

Quelques exemples de missions récemment gérées par VDV AVOCATS

Audit complet de l’organisation de la filiale française d’une société US pour vérifier son implantation adéquate en France.

Accompagnement des associés d’une SAS souhaitant céder 100% de leurs actions à un candidat acquéreur étranger.

Organisation de la cession d’un bloc de contrôle d’une SAS et réorganisation du groupe : cession de branche d’activités, constitution de holding, négociation de la lettre d’intention, du contrat de cession et de la garantie d’actif et de passif.

Restructuration d’un groupe de sociétés, avec société mère belge, filiale française et américaine, accompagnement au cours de toutes les étapes nécessaires : organisation du rétro-planning, coordination de l’équipe intervenante, études fiscales préalables, étude juridique, actes de cession de parts.

Accompagnement d’un chef d’entreprise à l’approche et en préparation de sa retraite, étude juridique et fiscale de la restructuration adéquate, regroupement de plusieurs entreprises sous une holding active, restructuration du groupe.

Suivi global et étude d’optimisation de la transmission d’une entreprise familiale (SARL) à des candidats tiers acquéreurs : organisation de l’audit pré-acquisition et coordination de l’équipe intervenante (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire), étude du meilleur dispositif applicable, accompagnement pour la présentation du dossier aux candidats repreneurs, négociation et finalisation de tous les documents juridiques nécessaires, organisation des réunions de négociation et de la séance de closing au cabinet.

Accompagnement du cessionnaire qui acquiert 100% des actions d’une SA (domaine : activité de service): négociation dès la lettre d’intention, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive, transformation de la SA en SAS suite à l’acquisition, suivi juridique continu des entreprises (holding et société d’exploitation).

Suivi du cédant pour la cession de 100% des parts sociales d’une SARL, organisation d’une transmission universelle de patrimoine (TUP), suivi des questions incidentes en droit du travail.

Accompagnement d’un cédant de trois entreprises distinctes suite à la mise œuvre de la garantie d’actif et de passif contre son patrimoine, négociation jusqu’à obtention d’un accord rencontrant l’accord des parties concernées.

Accompagnement du candidat repreneur de 100% du capital d’une SAS (activité industrie): négociation, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive.

Elaboration d’un plan de participation au capital d’une SAS, au profit du dirigeant et de 40 salariés, via, notamment, l’octroi de BSPCE ; gestion de toutes les étapes juridiques nécessaires à l’opération.

Accompagnement du service juridique d’une filiale française relevant d’un groupe américain coté au NYSE s’implantant dans la région parisienne (négociation du bail commercial, validation des choix juridiques).

Secrétariat juridique des six filiales françaises d’un groupe de droit étranger implanté dans la région parisienne.

Opération de reconstitution de fonds propres d’une SAS et négociation du pacte d’associés suite à l’entrée de nouveaux investisseurs.

Accompagnement d’un dirigeant d’entreprise, proche de la retraite, et définition de la stratégie du plan de cession de 100% du capital de sa société.

Solution amiable et définitive d’un conflit entre les associés d’une SAS, liés par un pacte d’associés.

Définition du mode de distribution approprié, négociation et élaboration des contrats organisant la commercialisation, par une SA à conseil d’administration, de son produit sur le territoire européen et américain, coordination du projet avec les avocats et fiscalistes experts dans les pays et états américains concernés.

Elaboration de la stratégie de développement juridique et fiscal d’une SARL de droit français en pleine expansion, constitution des filiales, gestion des relations intra-groupe et suivi juridique de toutes les entités du groupe.

Accompagnement d’une société de droit britannique organisant son implantation dans la région parisienne : choix de la structure juridique adéquate, secrétariat juridique, négociation des contrats de l’entreprise, suivi du développement des filiales.

Accompagnement d'un chef d'entreprise qui souhaite procéder à la cession de 100% de la SA dont il est DG : audit, promesse synallagmatique, GAP.

Accompagnement des associés et du président d'une SAS de droit français dans le cadre de l'acquisition par une société de droit espagnol de la majorité de son capital : après la signature de la lettre d'intention, négociation de tous les documents contractuels notamment l'acte de cession et la garantie d'actif et de passif jusqu'à l'organisation du closing.

Assistance d'un chef d'entreprises qui, à l'approche de sa retraite, procède à la cession de fonds de commerce et des titres qu'il détient par ailleurs dans diverses sociétés.

Accompagnement d'un gérant de SARL pour (i) la transformation en SAS (ii) la cession de 100% du capital au candidat acquéreur (ii) la négociation de la GARANTIE D'ACTIF et de PASSIF (iv) la négociation de la promesse de cession sous conditions suspensives (audit / prêt) et d'acquisition (v) la signature de l'acte définitif de cession. Organisation du closing et finalisation des tâches et formalités. Prix de cession, 500K euros.

Audit juridique complet d'une SAS qui envisage une cession du contrôle à un nouvel associé de droit étranger, voulant investir en France.