Conférencière aux ARTS& METIERS : "Le pacte d'associés : de la prise de participation minoritaire à l'acquisition de 100% des titres"
Le pacte d'associés constitue un outil utile de stratégie dans diverses hypothèses, et notamment pour le cas où l'acquéreur souhaite se protéger et cadrer au mieux sa stratégie d'acquisition sur le moyen et long terme. En effet, certains acquéreurs ne souhaitent pas immédiatement ou ne peuvent pas tout de suite acquérir 100% du capital d'une entreprise ou son bloc majoritaire et ce, pour diverses raisons. Ils commencent donc par acquérir une minorité et s'organisent pour que le solde puisse être acquis à plus ou long terme. Cette stratégie peut se transformer en un parcours chaotique s'il n'est pas bien tracé et organisé en amont. Rien ne permet de supposer que les associés majoritaires acceptent aisément, sur simple demande, de leur céder le solde des titres. Il convient donc que ces futurs associés minoritaires se protègent et, parmi les outils mis à leur disposition, le pacte d'associés s'avère particulièrement adéquat. Au cours de cette conférence, Fabienne van der Vleugel définit 10 outils permettant de gérer, voire d'éviter, certaines embûches.
Co-organisateur du 21ème UIA (Union Internationale des Avocats) Forum Mondial des Centres de Médiation, Amsterdam, Pays-Bas, les 5 et 6 juin 2015.
Co-organisateur, avec Colin J. WALL (Commercial, Mediation & Arbitration Services Ltd, Hong Kong) et Daniel De Snoo (Mediatorsfederatie Nederland) du 21ème UIA (Union International des Avocats) Forum Mondial des Centres de Médiation, Amsterdam, Pays-Bas, les 5 et 6 juin 2015.
En sa qualité de co-présidente du sous-comité des Centres de Médiation (UIA) (cf. actualités VDV du 28.10.2014), Fabienne van der Vleugel a le plaisir de présenter et faire intervenir de nombreux conférenciers tout au long du Forum sur divers sujets permettant aux participants de parfaire leur pratique de la médiation commerciale internationale.
Au cours du FORUM, elle animera également, en tant que modérateur, la session «Mining the Minds » qui, chaque année, rencontre un franc succès tant elle permet un échange constructif entre les médiateurs participant au Forum.
Fabienne van der Vleugel aura également l’honneur de co-animer, avec Ross W. Stoddard III (Dallas Texas, US), la session “What Do I Say or Do Now? Dealing with Ethical Dilemmas Confronting Mediators”.
Vietnam, Ho Chi Minh, Université de Hoa Sen : chargée d'enseignement pour un cours en droit du commerce international.
Fabienne van der Vleugel est chargée d'enseignement à l'Université de Hoa Sen, à Ho Chi Minh, Vietnam, pour un cours sur le droit du commerce international qu'elle présente aux étudiants et futurs chefs d'entreprises en mai 2015.
Conférencière au MEDEF Seine et Marne "La médiation en droit des affaires : un incontournable".
La médiation constitue sans nul doute un outil efficace de solution de conflit. Comment la déclencher et l’organiser de façon professionnelle ? Quelle place occupe-t-elle parmi les autres modes de résolution des litiges ? Est-elle aujourd’hui devenue un détour utile, nécessaire, obligatoire ? Autant de questions qui ont été traitées de façon pragmatique au cours de cette présentation.
L'actualité législative et règlementaire et le développement de la jurisprudence démontrent que la médiation se développe de façon continue et certaine. Il convient d'en tenir compte non seulement au cours de la négociation des contrats, mais aussi pour fixer la stratégie de gestion des conflits inter-entreprises et intra-entreprises.
Conférencière aux 5ème ETATS GENERAUX DU DROIT DES AFFAIRES organisés par le CNB (Conseil National des Barreaux), Paris.
Plusieurs ateliers de formation ont été organisés au cours des 5ème ETATS GENERAUX DU DROIT DES AFFAIRES, dont l'atelier "DROIT DES SOCIETES 2014/2015 : EVOLUTIONS ET REVOLUTIONS" qui a réuni près de 150 participants.
Fabienne van der Vleugel a développé le thème intitulé "Simplifions" pour décrire les diverses mesures de simplification touchant les entreprises : la loi N°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et l'autorisant à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour mettre en oeuvre le programme de simplification ; la loi N°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.
L'occasion d'expliciter de façon concrète les diverses mesures découlant des ordonnances qui ont été prises en application de ces lois : l'ordonnance N°2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et l’ordonnance N° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.
Fabienne van der Vleugel a également présenté l'impact de la loi Macron sur le droit des sociétés : les mesures visant à élargir la mise en œuvre des dispositifs relatifs aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et à l’attribution gratuite d’actions (AGA), ainsi que la création d'un système de cession forcée de titres en cas de redressement judiciaire.
Cet atelier a été réalisé sous la direction de Me Denis RAYNAL (Barreau de Paris) lui-même conférencier à propos de la loi ESS (information des salariés), et avec quatre autres conférenciers présentant d'autres sujets d'actualité, Me Philippe BEDARD (Barreau de Paris) présentant la proposition de directive relative aux SURL, Me Anne CHARVERIAT (avocat honoraire et coauteur du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre) décrivant la transmission universelle de patrimoine en cas de fusion/apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, Me Grégory MOUY (Barreau de Paris) à propos de la réforme de l’article 1843-4 du Code civil.