La loi N°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme des contrats ont évidemment modifié le cadre législatif du droit des affaires.
Les entreprises accordant de l’importance à la perfection juridique de leurs contrats veilleront spontanément à consacrer un peu de temps pour réaliser un audit de leurs contrats.
Le but du p’tit déj VDV de ce 26 mai 2017 consiste à attirer l’attention sur les points de vigilance à garder à l’esprit, la manière avec laquelle l’audit juridique sera réalisé, l’impact de la réforme du droit des contrats sur la négociation des contrats et leurs avenants.
Bail commercial : comment négocier et gérer en pratique les clauses du bail commercial ?
Le p'tit déj-débat VDV du 31 janvier 2014 a pour but d'évoquer et de traiter les clauses du bail commercial : peut-on les négocier? dans quel sens? comment le bailleur doit-il agir pour veiller au paiement des loyers ? quels sont les actions à poser en cas de travaux? que faire si le fonds de commerce est cédé?
Autant de questions qui seront traitées au cours de ce p'tit déj-débat VDV du 31 janvier - le 1er de l'année 2014.
L'organisation de son patrimoine immobilier.
Comment organiser son patrimoine immobilier :
-constituer une SCI? avantages/inconvénients? -négocier quel type de bail si l'on est propriétaire? quelles clauses peut-on négocier? -quels montages définir?
Ce P'tit déj/Débat, organisé dans les locaux de VDV AVOCATS avec un avocat fiscaliste, permet de visualiser différentes manières de gérer son patrimoine immobilier.
Le choix de son régime matrimonial.
La vie privée et la vie professionnelle du chef d'entreprise sont intrinsèquement liées.
Cette réalité s'impose au moment des difficultés ou d'événements ponctuels: séparation, divorce, dépôt de bilan, transmission.
Il convient, en amont, de connaître ses droits et ses obligations, et notamment de connaître les caractéristiques de son régime matrimonial.
il est important de choisir le régime matrimonial adéquat et adapté à sa vie professionnelle.
Ce P'tit déj/Débat, organisé avec un NOTAIRE dans les locaux de VDV AVOCATS, permet de mieux comprendre son régime matrimonial et l'importance de ce choix.
La délégation de compétence par le chef d’entreprises, comment faire ?
La délégation de compétence constitue un moyen efficace et utile d'organisation de son activité au sein de sa société.
L'efficacité recherchée suppose que la délégation se fasse dans le respect des règles juridiques applicables.
Ce p'tit déj/Débat organisé dans les locaux de VDV AVOCATS est l'occasion de rappeler les règles qu'il convient de suivre.