Fabienne van der Vleugel est chargée d'enseignement à l'Université de Hoa Sen, à Ho Chi Minh, Vietnam, pour un cours sur le droit du commerce international qu'elle présente aux étudiants et futurs chefs d'entreprises en mai 2015.

La médiation constitue sans nul doute un outil efficace de solution de conflit. Comment la déclencher et l’organiser de façon professionnelle ? Quelle place occupe-t-elle parmi les autres modes de résolution des litiges ? Est-elle aujourd’hui devenue un détour utile, nécessaire, obligatoire ? Autant de questions qui ont été traitées de façon pragmatique au cours de cette présentation.

L'actualité législative et règlementaire et le développement de la jurisprudence démontrent que la médiation se développe de façon continue et certaine. Il convient d'en tenir compte non seulement au cours de la négociation des contrats, mais aussi pour fixer la stratégie de gestion des conflits inter-entreprises et intra-entreprises.

Pour en savoir plus : http://medef-seineetmarne.fr

Plusieurs ateliers de formation ont été organisés au cours des 5ème ETATS GENERAUX DU DROIT DES AFFAIRES, dont l'atelier "DROIT DES SOCIETES 2014/2015 : EVOLUTIONS ET REVOLUTIONS" qui a réuni près de 150 participants.

Fabienne van der Vleugel a développé le thème intitulé "Simplifions" pour décrire les diverses mesures de simplification touchant les entreprises : la loi N°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et l'autorisant à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour mettre en oeuvre le programme de simplification ; la loi N°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

L'occasion d'expliciter de façon concrète les diverses mesures découlant des ordonnances qui ont été prises en application de ces lois : l'ordonnance N°2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et l’ordonnance N° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Fabienne van der Vleugel a également présenté l'impact de la loi Macron sur le droit des sociétés : les mesures visant à élargir la mise en œuvre des dispositifs relatifs aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et à l’attribution gratuite d’actions (AGA), ainsi que la création d'un système de cession forcée de titres en cas de redressement judiciaire.

Cet atelier a été réalisé sous la direction de Me Denis RAYNAL (Barreau de Paris) lui-même conférencier à propos de la loi ESS (information des salariés), et avec quatre autres conférenciers présentant d'autres sujets d'actualité, Me Philippe BEDARD (Barreau de Paris) présentant la proposition de directive relative aux SURL, Me Anne CHARVERIAT (avocat honoraire et coauteur du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre) décrivant la transmission universelle de patrimoine en cas de fusion/apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, Me Grégory MOUY (Barreau de Paris) à propos de la réforme de l’article 1843-4 du Code civil.

Pour en savoir plus : http://cnb.avocat.fr

Participer à la 2ème table ronde sur la médiation commerciale internationale organisée par l'ICC à Paris, c'est l'occasion de rencontrer environ 130 médiateurs professionnels de différents pays, de tous les continents, pour échanger sur la médiation commerciale internationale, analyser l'impact de la culture, connaître les différentes pratiques.

Améliorer son expérience et élargir son réseau, cela passe aussi par l'explication à d'autres professionnels de sa propre pratique et des méthodes professionnelles qui fonctionnent et qui permettent, effectivement, aux entreprises en proie à des conflits de les gérer d'une façon pragmatique et efficace.

En sa qualité de chargée d'enseignement en droit des affaires, à l'Université Paris Marne-la-Vallée, pour le DUCA 77 (Diplôme d'Université de Créateur d'Activité), Fabienne van der Vleugel a le plaisir de transmettre les notions fondamentales du droit des entreprises, de façon très pragmatique et détaillée, aux futurs chefs d'entreprises.

Si le droit est perçu comme étant un outil de développement stratégique de l'entreprise, et non comme une charge lourde à gérer, les règles sont alors étudiées d'une façon bien plus intéressante et dynamique.

Pour en savoir plus : http://www.groupement-de-createurs.fr